Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

La vente de produits sur HappyCrulture.com, dénommé ci-dessous le Site, est régie par les Conditions Générales de Ventes ci-dessous.

Happy Crulture est une SAS au capital de 146250 euros dont le siège social est à 70 rue Pascal 77000 Vaux Le Pénil identifiée au RCS de Melun sous le numéro 80306706500026 numéro de TVA intra-communautaire FR803067065. La société Happy Crulture se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 1 : Le client

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La société Happy Crulture ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.

La société Happy Crulture se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foie du client.

Article 2 : Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

La société Happy Crulture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toujours facturés selon les prix affichés lors de la commande.

Article 3 : Les produits

L'acheteur prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur Happy Crulture. Ces caractéristiques sont données à titre informatif. Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.

Article 4 : La commande

Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L'acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’Acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.

Après validation de la commande, l’Acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit. Si un produit est non disponible, il est impossible de le commander. 

Article 6 : Le paiement

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande.

Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

La société Happy Crulture se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal. 
Le paiement est crypté et sécurisé par Paybox. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

Article 7 : La livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence ou de boîte aux lettres trop petite, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. 

L’acheteur se doit de signaler à la société Happy Crulture ces incidents dans les 48h à commandes@happycrulture.fr en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

Colissimo de la Poste pour la France, 2 jours ouvrés, pour l'Europe 4 à 8 jours ouvrés.

Toute commande effectuée avant 11h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 11h et dimanche soir est traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d'achat et apparaissent dans le total à payer.

En cas de retour du colis à la suite d'une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites aux points relais ou dans les bureaux de poste, le second envoi sera facturé 3 euros. 

Article 8 : Retours et droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à Happy Crulture et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. 
Happy Crulture procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente jours.

Pour retourner un produit, vous devez préciser le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.


Vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante :

Happy Crulture

70 rue Pascal 
77000 Vaux le Pénil 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Toute commande passée implique l'adhésion du client sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Happy Crulture. Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris. 

En date du 09/01/2016, le règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Ce règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. 

Cette plateforme, appelé RLL (règlements en ligne des litiges) est accessible gratuitement sur internet à cette adresse  : HTTP://EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR/

Article 10 : Responsabilité

La société Happy Crulture ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 11 : Protection des données personnelles

La société Happy Crulture s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles seront utilisées par nos services internes uniquement pour le traitement de votre commande, et pour la communication.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique...) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Happy Crulture. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.